Cadre politique et mandat

La SSR est parfois perçue comme un organisme public, alors qu'elle est en réalité une association privée régie par le droit des sociétés anonymes. A travers l’entreprise qu’elle exploite, cette association crée pour l’ensemble de la Suisse une offre médiatique financée par des fonds publics. C'est pour cette raison que la SSR perçoit une partie des recettes de la redevance média et remplit un mandat défini politiquement. Pour la SSR en tant qu’entreprise média de service public, l'actualité politique joue un rôle de premier plan. Le domaine Affaires publiques communique continuellement avec les groupes d'intérêts politiques et défend les intérêts de la SSR et du service public média dans les processus politiques.

La SSR est ancrée dans des conditions-cadres politiques

Les conditions-cadres de la SSR sont influencées par les acteur.trices politiques à travers la Constitution, les bases juridiques, les ordonnances applicables et la Concession. Mais la SSR est indépendante dans son mode d’organisation et dans son choix de programme. Le travail rédactionnel de la SSR est neutre et indépendant. 

L'article 93 «Radio et télévision» de la Constitution est la base de l'activité de la SSR. Il confère à la Confédération la compétence de définir la législation sur la radio et la télévision ainsi que sur les autres formes de diffusion de productions et d'informations ressortissant aux télécommunications publiques. La radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l'opinion et au divertissement. Elles prennent en considération les particularités du pays et les besoins des cantons. Elles présentent les événements de manière fidèle et reflètent équitablement la diversité des opinions. La Constitution fédérale garantit en outre l’indépendance de la radio et de la télévision ainsi que l’autonomie dans la conception des programmes. 

La base constitutionnelle de la SSR a été confirmée dans le cadre de l'initiative No Billag. Après un débat de société intense sur le service public média, la population suisse a voté démocratiquement en faveur du maintien de la redevance média (71,2 % de «oui»). Les plus jeunes (18-29 ans) ont défendu la redevance avec le plus d’ardeur.

Le mandat constitutionnel de la SSR est détaillé dans la LRTV, qui fixe des directives pour la mise en œuvre du mandat de programme, pour la diffusion du programme et pour l’organisation et le financement de la SSR. 

Sont visées:

  • la structure organisationnelle (p. ex. composition du Conseil d'administration),
  • l’utilisation des ressources financières,
  • la surveillance financière par le DETEC, et
  • la collaboration avec certaines branches (cinéma, musique, archives, etc.).

La SSR doit s’organiser de manière à garantir son autonomie et son indépendance ainsi qu’une gestion efficace. De plus, elle doit prendre en compte les intérêts des régions linguistiques et s'assurer que le public est représenté au sein de l'organisation. La loi est élaborée par le Parlement, tandis que l'ordonnance est définie par le Conseil fédéral.

Le mandat de service public se concrétise également à travers la Concession que le Conseil fédéral octroie à la SSR pour des périodes de plusieurs années. La Concession 

  • fixe des principes et des valeurs fondamentales (obligation de répondre à l'intérêt commun, acceptation, qualité, dialogue avec le public);
  • définit des tâches transversales dans les domaines de l'innovation, de l'échange culturel, des offres destinées aux jeunes, des personnes issues de la migration et des personnes atteintes de handicaps sensoriels;
  • définit l'offre journalistique, notamment dans les domaines de l'information, de la culture, de la formation, du divertissement et du sport. Cette offre est quasiment de même envergure dans les trois grandes régions linguistiques et adaptée pour la Suisse romanche. Les Suissesses et les Suisses de l'étranger reçoivent une offre en ligne;
  • fixe des exigences pour la production, pour la diffusion des programmes radio, TV et Internet et pour les offres en ligne (exemple: en tant que rubriques texte dans le domaine des news, du sport et du devenir local/régional, les contenus en ligne sans lien avec des émissions sont limités à 1000 signes par contenu);
  • établit que la SSR se distingue des diffuseurs commerciaux par ses exigences qualitatives et éthiques en matière de programme; 
  • fixe des exigences relatives à l'organisation, à la collaboration (avec d'autres médias, organisateurs proches des médias et branches) et à l'obligation de reporting de la SSR. 

En radio, la SSR diffuse: 

  • trois programmes pour chaque région linguistique (Suisse romande, Suisse alémanique et Suisse italienne):
    Radio SRF 1, Radio SRF 2 Kultur, Radio SRF 3, RTS La Première, RTS Espace 2, RTS Couleur 3, RSI Rete Uno, RSI Rete Due, RSI Rete Tre;
  • un programme en romanche:
    Radio RTR;
  • un programme jeunesse pour la Suisse alémanique:
    Radio SRF Virus;
  • un programme d'information en allemand: 
    Radio SRF 4 News;
  • un programme pour la région germanophone et la région francophone (respectivement) qui accorde une large place à la culture musicale populaire:
    Radio SRF Musikwelle, Option Musique;
  • pour toutes les régions linguistiques, des programmes musicaux dédiés respectivement au classique, au jazz et à la pop, avec une part de musique suisse d’au moins 50 %:
    Radio Swiss Classic, Radio Swiss Jazz.

En télévision, la SSR diffuse: 

  • deux programmes pour chaque région linguistique (Suisse romande, Suisse alémanique et Suisse italienne en qualité HD): 
    SRF 1, SRF zwei, RTS 1, RTS 2, RSI LA 1, RSI LA 2;
  • des émissions en romanche sur
    RTS 1, SRF 1, SRF info, RSI LA 1 et RSI LA 2;
    un programme en allemand composé de rediffusions: 
  • SRF info;
  • dans toutes les régions linguistiques, un programme de télévision diffusé sur Internet, composé d'informations actualisées en permanence et d'annonces de programmes sans publicité ni sponsoring:
    Play SRF, Play RTS, Play RSI, Play RTR, Play SWI.

Les autres offres journalistiques de la SSR:

  • offres en ligne, notamment avec des contenus audio et audiovisuels
    p. ex. srf.ch, rts.ch, rsi.ch, rtr.ch, swi.ch, apps et canaux de média social
  • télétexte
    Le télétexte offre de brèves informations en plusieurs langues sur les chaînes de la RTS, de SRF et de la RSI (disponible à la télévision, sur le web et sous forme d'app).
  • Hybrid Broadcast Broadband TV (HbbTV)
    La HbbTV ou Smart TV est une technologie qui connecte la télévision numérique à Internet. Comme pour le télétexte, le programme TV propose des informations complémentaires via la HbbTV. De plus, la HbbTV permet d'accéder à des émissions déjà diffusées, à des livestreams et à tous les programmes radio de la SSR. Elle offre également des services pour les personnes atteintes de handicaps sensoriels (p. ex. sous-titrages configurables).
  • offre journalistique pour l'étranger 
    Les services journalistiques pour l'étranger comprennent swissinfo.ch – la plateforme en ligne de la SSR pour les Suissesses et les Suisses de l'étranger –, des émissions francophones sur TV5Monde, des émissions germanophones sur 3Sat et des contenus italophones sur la plateforme en ligne tvsvizzera.it.

La SSR en dialogue avec les groupes d'intérêts politiques

La politique définit les conditions-cadres de la SSR. Le dialogue avec les groupes d'intérêts politiques et la compréhension mutuelle sont donc primordiaux. Le domaine Affaires publiques assure un échange continu avec les groupes d'intérêts politiques et défend les intérêts de la SSR et du service public média dans les processus politiques.

La SSR se finance en grande partie par les recettes de la redevance média dont s'acquittent les ménages ainsi que les entreprises ayant un certain chiffre d'affaires. La SSR appartient ainsi en quelque sorte au peuple suisse – à nous toutes et tous. De nombreuses parties prenantes ont un intérêt légitime dans les activités de la SSR et les accompagnent soigneusement et, si nécessaire, de façon critique. Un échange régulier constitue la base d'une compréhension mutuelle. 

Le Conseil fédéral et le Parlement définissent les conditions-cadres du service public et sont des partenaires essentiels pour le dialogue avec la SSR. La SSR a besoin de bonnes conditions-cadres politiques pour pouvoir remplir son mandat de prestations aujourd'hui et demain. Les Affaires publiques observent avec attention ce qui se passe sur la scène politique, accompagnent les processus législatifs au Palais fédéral et défendent les intérêts du service public média auprès des décideur.euses et des groupes d'intérêts politiques, aussi bien sur le plan régional que national.

«La population et la politique ont des exigences élevées vis-à-vis de la SSR en tant qu'entreprise média de service public, et ce à juste titre. Elles accompagnent notre travail de près et l'observent d'un œil critique. L'échange avec les décideur.euses politiques et le travail de persuasion politique sont fondamentaux pour la SSR. Nous avons besoin de bonnes conditions-cadres politiques pour pouvoir remplir notre mandat au quotidien.»

Martina Vieli
Cheffe des Affaires publiques et membre du Comité de direction élargi de la SSR