Déclaration de protection des données SRG SSR

L’entité responsable (responsable) est la SSR, Société suisse de radiodiffusion et télévision, Giacomettistrasse 1, CH-3000 Berne 16, ou l’entreprise du groupe SSR dont vous visitez le site Internet, ou utilisez l’application respectivement l’offre en ligne ou encore avec laquelle vous prenez contact.

Appartiennent au groupe SSR: RSI, RTR, RTS, SRF, SWI et SWISS TXT.

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous les processus de traitement de données personnelles au sein du groupe SSR. Les différentes sociétés du groupe SSR peuvent compléter la présente déclaration de protection des données par des mentions complémentaires sur la protection des données. Dans certaines situations, par exemple le dépôt de candidatures, des dispositions spécifiques sur la protection des données peuvent s’appliquer. Lors de votre navigation sur nos sites, l’utilisation de nos applications et réseaux sociaux vous serez systématiquement informés sur la protection des données, ainsi que sur l’emploi des cookies. 

La SSR se réserve le droit d’adapter en tout temps les présentes dispositions relatives à la protection des données. Nous vous recommandons de lire régulièrement la présente déclaration de protection des données. La date de mise à jour se trouve au début du présent document.

Les données personnelles sont les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable et avec lesquelles il est possible de vous identifier personnellement.
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes aux fins décrites ci-après :

Données de base

Il s’agit de votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou adresse électronique, de copies de pièces d’identité officielles ainsi que d’autres informations personnelles que vous nous communiquez. 

C’est le cas lorsque vous vous enregistrez via le login SSR sur une application ou que vous vous inscrivez à une newsletter. Il en va de même lorsque vous utilisez des fonctions de chat en participant à des émissions, à des jeux ou à des sondages, ou encore lorsque vous prenez contact avec nous.

Données contractuelles

Il s’agit par exemple des données traitées lors de la préparation et de la conclusion des contrats. Entrent notamment dans cette catégorie aussi bien les données relatives aux client.es, fournisseurs et candidat.es que les données de facturation, d’assurance, d’ordre financier et fiscal, ainsi que toutes les données que nous sommes légalement tenus de traiter.

Données de communication

Lorsque vous prenez contact avec nous, nous traitons, en fonction du motif et du mode de prise de contact, les contenus de courriers postaux, courrier électronique, les messages de chat, les posts des réseaux sociaux, les commentaires sur nos sites, les conversations téléphoniques, les vidéoconférences et les documents écrits.

Données d’analyse et d’utilisation

Il s’agit des données que nous utilisons par l’intermédiaire de cookies ou lors de l’utilisation d’offres en ligne, comme par exemple Play Suisse via le login SSR: nous enregistrons le moment auquel vous utilisez notre offre, la page que vous avez visitée précédemment, la durée de votre visite, ce que vous consultez pendant cette durée et sur quelle page vous vous rendez ensuite.

Nous collectons ces données en effectuant une mesure de l’utilisation anonymisée. Nous collectons et utilisons les données, d’une part, pour la mise à disposition correcte de nos sites et de nos applications., D’’autre part, nous utilisons et analysons les données anonymisées afin d’optimiser nos offres, et réaliser des études de marché et des mesures d’audience. Les données sont également intégrées dans la sauvegarde de vos préférences lorsque vous utilisez notre offre.

Grâce au traitement de ces données, nous nous assurons que nos offres correspondent aux différents intérêts de notre public. Nous mesurons l’utilisation de nos offres dans un but d’optimisation et d’exécution conforme de notre mandat légal en matière de programmes.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies en consultant notre bannière de consentement.  

Lorsque vous créez un compte utilisateur via le login SSR, nous créons un identifiant anonyme. Nous utilisons cet identifiant pour analyser les performances, afin de mieux comprendre le comportement de nos utilisateur.trices sur les sites et applications mobiles de la SSR et d’améliorer notre offre ainsi que l’expérience utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur le login SSR.

Informations sur les programmes et le marketing

Si vous donnez votre consentement, nous vous informons sur la diversité de notre offre. Il s’agit uniquement de nos programmes, contenus et offres relevant de dans notre mandat. Dans le cadre des tirages au sort, des jeux-concours, des compétitions ou des événements, nous traitons des données personnelles et vous envoyons des communications écrites ou électroniques. Lorsque nous vous contactons par l’intermédiaire des réseaux sociaux, nous transmettons à ces fournisseurs vos données pseudonymisées et chiffrées. Les réseaux sociaux utilisent les données transmises uniquement pour vérifier si vous possédez un profil sur leur plateforme. Ils les effacent ensuite et ne les utilisent à aucune autre fin que cette vérification. 

Données techniques

Lorsque vous utilisez nos sites, nos applications ou nos autres offres en ligne, nous collectons des données techniques, telles que votre adresse IP et vos données de connexion, ou nous vous attribuons un identifiant utilisateur. Nous pouvons aussi utiliser des cookies. Lorsque vous consultez notre offre, il n’est en principe pas possible d’établir un lien avec votre personne. Ces données techniques peuvent être liées à votre personne uniquement si vous avez donné votre consentement ou que vous êtes connecté.e avec le login SSR.

Prises de vue et enregistrements audio

Lors d’une inscription, une participation ou une intervention à l’une de nos émissions, nous pouvons réaliser des prises de vue et des enregistrements audio de vous en tant que participant.e, invité.e ou intervenant.e. Pour des raisons de sécurité, nous avons équipé nos immeubles d’un système de vidéosurveillance. Les visiteur.euses sont ainsi enregistré.es lorsqu’ils.elles y pénètrent. 

Sécurité des données

Nous traitons vos données personnelles afin de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques et des données de nos utilisateur.trices. Il s’agit en particulier de données techniques.

Intelligence artificielle

Nous pouvons également utiliser l’intelligence artificielle pour traiter les données personelles. Le traitement sert à mieux comprendre l’intelligence artificielle et l’utiliser de manière appropriée. Dans ce cadre, un contrôle humain est systématiquement prévu et nous veillons à ce que vos données soient protégées. Nous avons conscience que le recours à l’intelligence artificielle lors du traitement des données peut comporter certains risques et susciter certaines incertitudes. Nous avons établi des prescriptions internes garantissant une utilisation responsable de l’AI, aussi bien sur le plan juridique qu’éthique.

Exigences juridiques

En raison du cadre juridique lié à l’utilisation de notre offre, nous collectons votre adresse IP et assurons un blocage géographique de certains contenus selon le pays de connexion de l’utilisateur.trice. Nous traitons également des données personnelles en lien avec le respect et la défense de nos intérêts légitimes. 

Si le traitement de données repose sur une base juridique, les bases juridiques suivantes sont à considérer:

Dans la mesure où nous demandons votre consentement relatif au traitement des données personnelles, ce consentement sert de base juridique. C’est par exemple le cas pour les newsletters, les commentaires, chaque prise de contact avec vous ou à votre initiative, le login SSR ou encore les jeux.

Nous procédons également au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime.Il résulte de notre mandat de service public et de notre mandat légal en matière de programmes. Cela concerne avant tout la mesure de l’utilisation et de l’audience, mais également les traitements visant à la mise à disposition et l’optimisation de notre offre en ligne.

Nous procédons au traitement de vos données personnelles concernant un contrat ou l’établissement d’un contrat, comme lors de la participation à un appel d’offres pour des prestations, le dépôt d’une candidature, l’exécution d’un contrat de travail ou la conclusion de différents contrats.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles relève d’une obligation légale, c’est cette dernière qui sert de base juridique. Il peut s’agir par exemple d’obligations liées à la transmission de données personnelles à des tiers ou liées à la conservation de certains documents.

Le traitement des prises de vue et des enregistrements audio pour la télévision et la radio s’effectue dans le cadre de nos directives éditoriales.

L’ensemble de vos données personnelles recueillies lorsque vous prenez contact avec la SSR ou l’une de ses entreprises sont communiquées au sein du groupe SSR lorsque la finalité du traitement l’impose. Vous avez en tout temps la possibilité de refuser ce traitement si aucun autre motif juridique ne s’y oppose (p. ex. la liberté de la presse, les directives éditoriales, etc.).

De plus, nous pouvons transférer des données à des tiers si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales ou d’une décision administrative ou judiciaire correspondante.

Dans le cadre du traitement des données, nous faisons appel à des prestataires généralement mandatés en qualité de sous-traitants. Dans ce cadre, ils sont tenus de traiter les données personnelles des utilisateur.trices de notre offre en ligne selon nos instructions etde prendre des mesures adéquates pour en garantir la sécurité. Votre adresse électronique pourra par exemple être communiquée à un prestataire afin qu’il puisse vous faire parvenir la newsletter à laquelle vous vous êtes inscrit.e.

En principe, nous communiquons vos données personnelles à des tiers en dehors du groupe SSR uniquement si nous disposons de votre consentement ou si nous avons un intérêt légitime.  Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Nous transférons des données personnelles également à des tiers, soit des sous-traitants, qui ont leur siège hors de Suisse ou des pays de l’UE /EEE/AELE.

Outre les transferts possibles dans les pays de l’UE /EEE/AELE, des données personnelles sont actuellement transmises dans les pays suivants: Australie, Inde et Etats-Unis.

Dans ce cas, nous vérifions, avant de communiquer les données, si le destinataire offre un niveau adéquat de protection des données (par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de l’Union européenne en tenant compte des recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en la matière).

 Nous conservons vos données le temps nécessaire àla fourniture de nos offres et prestations correspondantes ou selon notre intérêt légitime à la conservation de ces données. Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données personnelles si aucune obligation légale (par exemple des obligations de conservation définies par le droit commercial, fiscal ou des assurances sociales) ne nous oblige à les conserver.

Vous avez en principe le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’identité et les coordonnées du responsable du traitement.

Nous vous informons sures données traitées en tant que telles, la finalité du traitement, la durée de leur conservation oules critères de détermination de cette durée, les données disponibles sur l’origine des données personnelles si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous.

Le cas échéant, nous vous informons de l’existence d’une décision individuelle automatisée et la logique sur laquelle repose cette décision. 
Nous vous communiquons les destinataires ou les catégories de destinataires ayant connaissance de données personnelles ainsi que les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour notre compte.

Nous vous renseignons sur le droit à la communication et à la portabilité des données.

Pour chaque cas, vous disposez d’un droit à la rectification ou à l’effacement de vos données ainsi qu’un droit, à la limitation du traitement. Vous avez la possibilité de procéder au retrait de votre consentement et faire valoir votre droit d’opposition à un traitement.

Vous avez la possibilité de nous envoyer votre requête ou une demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à notre adresse postale :

SRG SSR Société suisse de radiodiffusion et télévision
Protection des données
Giacomettistrasse 1
CH-3000 Berne 16

Si vous nous transmettez une requête ou une demande de renseignement pour une autre personne, vous devez présenter une procuration ou une autre déclaration correspondante mentionnant explicitement le droit relatif à la protection des données concerné qui est exercé.

Vous pouvez aussi nous contacter par courriel, en tenant compte dans ce cas que les données transmises ne sont pas chiffrées et que nous vous répondons par le même mode de contact: datenschutz(at)srgssr.ch

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance, en l’occurrence le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne.