Questions sur la SSR

Tous les ménages privés suisses, tous les ménages collectifs suisses et toutes les entreprises soumises à la TVA ayant un chiffre d'affaires mondial d'au moins 500 000 francs et leur siège en Suisse doivent s'acquitter de la redevance. Les ménages comptant des personnes au bénéfice de prestations complémentaires annuelles à l'AVS et à l'AI peuvent demander à être exemptés de la redevance média. Le corps diplomatique étranger et les personnes aveugles et sourdes ne sont pas tenus de payer la redevance.

Passer à la question «Quel est le montant de la redevance radio et télévision pour les ménages?»

La redevance pour les ménages privés s'élève à 335 francs par an. Les ménages collectifs comme les homes pour personnes âgées et établissements médico-sociaux, les foyers, les établissements pénitentiaires, les internats et les centres d'hébergement pour les requérant.es d'asile payent un montant forfaitaire de 670 francs.

Passer à la question «Quel est le montant de la redevance média pour les entreprises»

Les entreprises non soumises à la TVA et les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel de moins de 500 000 francs – soit environ 80 % de toutes les entreprises en Suisse – ne payent aucune redevance. Toutes les autres entreprises ayant leur siège en Suisse sont réparties dans l’une des 18 catégories tarifaires en fonction de leur chiffre d’affaires. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 000 francs et 749 999 francs sont situées dans la catégorie tarifaire la plus basse et s'acquittent d’un montant de160 francs. La catégorie la plus élevée concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de plus d'un milliard de francs, celles-ci payent une redevance de 49 925 francs. La SSR paye elle aussi la redevance des entreprises.

Passer à la question «Quelle part du budget de la SSR la redevance des entreprises représente-t-elle?»

1,23 milliard de francs proviennent de la redevance média (année 2022, après déduction de la TVA). Il n'est pas possible de dire quelle part représente la redevance des entreprises sur le budget de la SSR, car nous recevons un montant global composé à la fois des recettes issues de la redevance des entreprises et celles des ménages.

Les recettes issues de la redevance média s'élèvent chaque année, selon l'OFCOM, à 1,37 milliard de francs, dont environ 170 millions de francs proviennent de la redevance des entreprises (chiffres 2022, Rapport d'activité - AFC). Nous recevons environ 90 % des recettes issues de la redevance média. En outre, 34 diffuseurs privés perçoivent aussi une part de la redevance (environ 6 % au total): 13 chaînes TV régionales, 12 radios locales commerciales et 9 radios complémentaires non commerciales. Le reste couvre le financement de différentes activités comme la promotion de nouvelles technologies, la recherche média ou les coûts relatifs à l’encaissement de la redevance par Serafe.

Depuis juin 2015, chaque ménage en Suisse verse une redevance de radio-TV. Celle-ci sert à financer une grande partie de nos programmes mais aussi, sous certaines conditions, les chaînes TV et stations radio locales et privées. Depuis début 2019, cette redevance des ménages est perçue par l’organisme de collecte indépendant Serafe AG sur mandat de la Confédération. Nous n’avons aucune influence sur le travail de Serafe.

Sur mandat de la Confédération, nous fournissons à la population suisse une offre radio, TV et en ligne variée et en quatre langues. Produire une offre en quatre langues coûte plus cher que produire une offre en une seule langue. A noter que nous répartissons les moyens issus de la redevance entre les quatre régions linguistiques (péréquation financière). Ainsi, une partie des recettes issues de Suisse alémanique sont redistribuées aux régions linguistiques plus petites, afin qu'elles puissent financer leur offre. La Suisse italienne, par exemple, reçoit ainsi 225 millions de francs supplémentaires grâce à cette redistribution. De cette façon, nous renforçons la cohésion nationale.

La SSR est financée à 79 % par la redevance média. Cette contribution nous permet de réaliser des offres radio, TV et en ligne dans toutes les régions linguistiques de Suisse. La majorité de nos dépenses sont consacrées à produire des contenus suisses originaux.

Avec 71,6 % de votes contre l’initiative «No Billag» en 2018, la population suisse s’est clairement prononcée en faveur du service public audiovisuel. Ainsi, chaque ménage est tenu de payer la redevance média. Comme il est aujourd’hui possible d’accéder aux offres radio, TV et en ligne avec un smartphone, une tablette ou un ordinateur, la redevance média est prélevée indépendamment de l’appareil utilisé pour accéder aux programmes. Cela signifie qu’elle est due même si l’on ne possède pas de téléviseur ou de radio. Cette forme de financement nous permet de garantir notre indépendance économique et politique, de même que notre stabilité économique. En effet, grâce à ce modèle de financement, nous sommes largement indépendants des fluctuations conjoncturelles.

Avec 71,6 % de votes contre l’initiative «No Billag» en 2018, la population suisse s’est clairement prononcée en faveur du service public. Serafe, sur mandat de la Confédération, est chargé de prélever une redevance par ménage et par entreprise ayant son siège en Suisse (LRTV, art. 68). Dans certains cas, les ménages peuvent se faire exempter de l'obligation de paiement: Exonération de la redevance. Cette quote-part de la redevance permet de garantir notre indépendance économique et politique, de même que notre stabilité économique. En effet, grâce à ce modèle de financement, nous sommes largement indépendants des fluctuations conjoncturelles.

Passer à la question «Quel rapport la SSR a-t-elle avec Serafe?»

L’offre généraliste telle qu’elle existe aujourd’hui et qui s’adresse à chacune et à chacun ne serait plus possible avec un budget si fortement réduit. Notre configuration décentralisée actuelle, qui permet une présence dans toutes les régions de Suisse et l’accès à des programmes équivalents devrait être abandonnée au profit d’une centralisation massive, probablement sur un site unique de production. Cela se ferait au détriment de la couverture régionale, des minorités linguistiques et des régions périphériques, avec un impact considérable sur le personnel. Une telle réduction massive porterait aussi un coup extrêmement dur à la place médiatique suisse ainsi qu’aux domaines du cinéma, de la musique, de la culture et du sport.