SRG SSR

Surveillance de la radio et de la télévision

Surveillance de la radio et de la télévision

La surveillance des programmes est opérée avant tout par les organes de médiation des différentes chaînes. Si quelqu'un conteste une publication rédactionnelle de la SSR, il peut s'adresser à son organe de médiation. Une fois la procédure de réclamation auprès de l'organe de médiation achevée, une plainte peut être déposée auprès de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). Les décisions de cette dernière peuvent être transmises au Tribunal fédéral.

La SSR fait aussi partie du Conseil suisse de la presse. Le Conseil de fondation de l’organe de surveillance de la presse suisse a approuvé l’élargissement de l’institution le 5 juin 2008. En siégeant au sein du Conseil de fondation, la SSR reconnaît au conseil de la presse la qualité d’organe d’autorégulation des médias (partie rédactionnelle). Elle reconnaît également le code d’éthique professionnel, à savoir la « Déclaration des devoirs et des droits du journaliste ».

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) est l’autorité chargée de la surveillance de l’administration et des finances des diffuseurs de radio et de télévision. Le contrôle financier de la SSR est de la compétence du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Dans la pratique, la majorité des procédures de surveillance a trait aux problèmes soulevés par la publicité et par le parrainage. L’OFCOM publie ses décisions. Il est possible de se pourvoir contre les décisions rendues par l’OFCOM devant le Tribunal administratif fédéral, puis, en règle générale, devant le Tribunal fédéral.

RSIRTRRTSSRFSWI