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Nouvelle concession pour SRG SSR idée suisse

Communiqué de presse

28.11.2007

Nouvelle concession pour SRG SSR idée suisse

Le Conseil fédéral a délivré à SRG SSR une nouvelle concession qui remplace les trois concessions en vigueur depuis 1992. SRG SSR se félicite de ce texte, qui garantit l’intégralité de l’offre de programmes actuelle et permet de lancer HD suisse, une chaîne TV quadrilingue en qualité HD. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (LRTV) et de la nouvelle ordonnance (ORTV), et faisant suite au rapport du CDF et à la décision sur la redevance, l’octroi de la concession marque la fin d’une période de renouvellement et d’ancrage institutionnels.

SRG SSR prend acte avec satisfaction que son offre de programmes est confirmée dans son volume actuel et que la nécessité de son élargissement dans les domaines de la télévision haute définition (TVHD), de la radio numérique (DAB) et de l’offre en ligne (Internet) est reconnue. La nouvelle concession assure aussi le lancement de la chaîne TV en quatre langues HD suisse le 3 décembre prochain. Avec HD suisse, SRG SSR propose à son public l’une des premières chaînes TV d’Europe à émettre en clair au format haute définition.

SRG SSR salue également les règles qualitatives inscrites dans la nouvelle concession à l’usage des professionnels du programme. Elles correspondent aux prescriptions de qualité et aux normes éthiques de l’entreprise, qui se retrouvent entre autres dans les images directrices, la Charte du programme et les directives éditoriales. SRG SSR approuve également l’obligation expresse qui lui est faite de soumettre ses programmes à un contrôle, obligation qu’elle a déjà introduite elle-même sur la base de ses normes.

Cela étant, la nouvelle concession contient des consignes dont SRG SSR prend connaissance avec étonnement et dont le contenu et la portée devront être soigneusement analysés et discutés avec l’autorité de surveillance. Il s’agit en particulier de la disposition sur la composition du Conseil d’administration et par conséquent de questions de fond touchant la structure «historique» de l’entreprise et la nécessité de la Corporate Governance.

Pour SRG SSR, l’octroi de la concession met fin à une longue période de renouvellement et d’ancrage institutionnels: le 24 mars 2006, les deux chambres adoptent la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV), qui confirme le rôle de SRG SSR dans l’audiovisuel de service public, assurant du même coup les conditions pour des programmes équivalents dans les régions linguistiques au sens de l’idée suisse et dans l’intérêt du public. En mai 2006, dans son rapport à l’intention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Contrôle fédéral des finances (CDF) atteste que SRG SSR utilise ses ressources soigneusement et de manière ciblée, en tenant compte des structures existantes. Le 8 décembre 2006, en décidant d’augmenter la redevance, le Conseil fédéral reconnaît les besoins financiers supplémentaires de SRG SSR; l’adaptation de 2.5% est toutefois nettement inférieure au renchérissement des dix dernières années. Le 9 mars 2007, le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la nouvelle LRTV, qui confirme la pratique actuelle dans le domaine de la télévision classique, mais restreint fortement l’accès de SRG SSR à la publicité et au sponsoring en ligne. Le 28 novembre 2007 enfin, le Conseil fédéral délivre à SRG SSR la nouvelle concession.

Pour toute question, s’adresser à:

Daniel Steiner
Porte-parole SRG SSR idée suisse
Tél. 079 / 827 00 66

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