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SRG SSR idée suisse révise ses statuts

Communiqué de presse

17.11.2003

SRG SSR idée suisse révise ses statuts

A la faveur d'une révision statutaire, le Conseil central, organe suprême de SRG SSR, a précisé la forme d'organisation de l'entreprise, procédé à des adaptations en fonction du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise et ancré juridiquement l'élément nominatif « idée suisse ». D'autres mesures sont en cours d'examen.

Même si une grande partie de ses revenus provient de la redevance, la Société suisse de radiodiffusion et télévision est une entreprise de droit privé, et non une régie fédérale. Constituée juridiquement sous forme d'association, elle est organisée sur le modèle du holding et s'inspire du droit des sociétés anonymes. Elle a ainsi repris, en matière de transparence des comptes et de rétribution aux échelons supérieurs, les règles applicables aux entreprises cotées en Bourse. S'inscrivant dans une logique d'entreprise, sa gestion obéit déjà largement aux règles du gouvernement d'entreprise. Des adaptations complémentaires à brève et moyenne échéances sont en cours.

Réuni le 14 novembre 2003 sous la présidence de Jean-Bernard Münch, le Conseil central a décidé pour l'essentiel de modifier l'appellation de Comité du Conseil central en 'Conseil d'administration' (CA) et d'en améliorer le mode de travail moyennant l'introduction de comités et le renforcement de sa compétence stratégique. S'ajoute - en rapport notamment avec les modifications apportées à l'organisation de la Direction générale - l'aménagement d'un propre secrétariat central dédié aux organes nationaux.

La séance a également été l'occasion d'ancrer dans les statuts le changement de nom opéré de facto depuis quelque temps. La désignation 'SRG SSR idée suisse' a pour double fonction d'exprimer le mandat national du radiodiffuseur suisse et d'apposer un label de qualité à son offre de programmes généraliste.

Josefa Haas
Cheffe Communication d'entreprise SRG SSR idée suisse
Tél. 031 350 92 30 ou 079 321 92 66

Pour tout renseignement, s'adresser à:
Beat Durrer, Secrétaire général SRG SSR idée suisse, Tél. 031 350 92 20

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